Pjlf pour 2007

a estimé que le métier de gardien de prison était très particulier et qu'il ne préparait absolument pas à des missions d'escorte en milieu ouvert. Par ailleurs, il a jugé que les chiffres donnés par le rapporteur à propos du nombre de policiers et gendarmes occupés par ces missions n'étaient pas si élevés.

s'est fait l'écho des nombreux automobilistes se plaignant d'être harcelés pour des infractions bénignes aux règles de stationnement. Il a également demandé si les facilités de stationnement offertes, lors de certaines manifestations, aux parlementaires apposant une cocarde sur leur véhicule étaient toujours admises et connues des services de p...

A la demande de M. Michel Dreyfus-Schmidt, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a précisé que l'Etat compenserait intégralement les dépenses exposées par les départements au titre de la prise en charge du revenu minimum d'insertion en 2004 et à un taux de 94 % pour les dépenses exposées en 2005. Il a précisé qu'il ne disposait pas de chiffr...

a souhaité que les sénateurs puissent largement s'exprimer sur la réforme de la justice proposée à la suite de l'affaire d'Outreau. Il s'est, pour sa part, déclaré opposé à l'enregistrement des gardes à vue et des interrogatoires par le juge d'instruction des personnes mises en examen, considérant que d'autres solutions, telles que la présence ...