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Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
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a précisé que le Sénat ne devait pas se limiter à un rôle de représentation des collectivités territoriales et qu'il devait assumer sa compétence de législateur sur tous les sujets. Il a indiqué qu'il était nécessaire pour la Haute Assemblée de donner son avis sur la création éventuelle de sièges supplémentaires de députés.
indiquant qu'il n'était pas favorable à cet amendement, a en outre déclaré être opposé à l'ensemble du projet de loi organique.
Après avoir rappelé qu'il avait mené en 1997 une mission d'information sur le régime fiscal de Saint-Barthélemy et que la mission avait constaté sur place des dérives liées aux règles fiscales dérogatoires, M. Michel Dreyfus-Schmidt s'est élevé contre les dispositions des projets de loi tendant à créer un statut particulier pour les collectivit...
