Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Monsieur le président, lorsque vous lui avez demandé s'il acceptait d'être interrompu par M. Badinter, M. le ministre a répondu « tout à l'heure ». M. Badinter veut seulement profiter de l'autorisation, donnée par M. le ministre lui-même, de répondre au Gouvernement, et nous vous demandons de lui accorder la parole à ce titre afin que l'inciden...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Monsieur le président, M. Badinter considère que sa pensée a été déformée ! Il s'agit donc d'une demande de parole pour mise en cause personnelle !