Droits des malades et fin de vie

L'examen par priorité de l'article 1er a été demandé par M. About, président de la commission des affaires sociales. Constatant qu'il est absent de l'hémicycle, je pense que le Sénat pourrait revenir sur cette décision et examiner les articles de la proposition de loi dans l'ordre indiqué par le dérouleur.

Monsieur le président, un article du règlement me permet de demander une suspension de séance ! Tout de même !

Permettez-moi au moins d'expliquer pourquoi je demande cette suspension, monsieur le président... D'une part, nous ne sommes pas certains que le président de la commission des affaires sociales ne finira pas par arriver ; il faudrait l'attendre, s'il doit venir...

D'autre part et surtout, ce matin, la commission a adopté des amendements de M. About, qui sont donc devenus ceux de la commission.

Mais bien sûr que si, puisque la commission les a adoptés ! Il faut donc réunir la commission pour savoir si elle entend reprendre ou non ces amendements.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous le savons par expérience, quand le Parlement adopte une loi à l'unanimité, il est rare qu'elle soit approfondie et totalement satisfaisante. Il en est ainsi du texte dont nous sommes aujourd'hui saisis et dont je dis tout de suite que pas un de nos amendements ne ten...

De même que la discussion générale d'un tel sujet de société ne devrait pas être organisée, il eût été et reste souhaitable que tous ceux qui vont voter ici assistent à la projection de ces deux films. Peut-être la commission des affaires sociales pourrait-elle demander à MM. Michel Drucker et Thierry Ardisson de présenter ces projections dans...

Le président de la commission des affaires sociales n'est pas soutenu par les membres de sa propre commission !

La lecture des débats de discussion générale à l'Assemblée nationale est parfaitement édifiante. Vingt-quatre députés sont intervenus : pour nombre d'entre eux, de droite comme de gauche, le texte issu de la commission spéciale n'est qu'une étape. Pour les autres, elle doit tout au contraire être un aboutissement. Tous se sont félicités d'un c...

Or, incroyable paradoxe, le texte de l'Assemblée nationale n'empêche ni n'aurait pu empêcher que Marie Humbert se retrouve inculpée d'administration de substances toxiques, délit passible de cinq années d'emprisonnement, et le docteur Frédéric Chaussoy d'assassinat, crime passible de la réclusion à perpétuité. L'Assemblée nationale a travaillé...

...l'euthanasie active, c'est-à-dire l'administration délibérée de substances létales dans l'intention de provoquer la mort, à la demande du malade qui désire mourir, ou sans son consentement, sur décision d'un proche ou du corps médical, l'aide au suicide, [...] l'euthanasie indirecte, c'est-à-dire l'administration d'antalgiques dont la conséq...

Le Sénat tout entier, j'en suis sûr, a trop le respect de lui-même pour accepter des textes qui lui viennent de l'Assemblée nationale et qui ne sont pas bons parce qu'il y manque des éléments importants. Dans l'article 1er de la proposition de loi, il est dit que les « actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. » N...

... à l'unanimité, en effet, et qui porte la signature de M. Nicolas About. Si nous avions su que le président About serait empêché ce soir, nous aurions pu, avant que ne commence la discussion générale, contresigner cet amendement !

Maintenant, nous n'en avons plus la possibilité ! En conséquence, c'est au nom du respect des droits les plus élémentaires des parlementaires que nous vous demandons, monsieur le président, de permettre à la commission de se réunir afin qu'elle puisse une nouvelle fois se prononcer sur cet amendement n° 49 rectifié.

Je rappelle que cette proposition de loi telle qu'elle nous a été transmise par l'Assemblée nationale a pour intitulé : « Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ». Pourquoi ne pas l'avoir intitulée : « Proposition de loi relative aux droits des malades et à la vie » ?

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Nous sommes enfin arrivés à un accord général sur un point : ainsi que l'a dit M. de La Palice voilà fort longtemps, « un quart d'heure avant sa mort, il était encore en vie. »

Il est évident, et cela vient d'être démontré d'une manière péremptoire, qu'en tout autre temps le rapporteur aurait qualifié cet amendement de simple amendement de forme. Il vise, en effet, à une coordination entre deux articles voisins où se retrouve une phrase totalement identique. Vous voulez absolument un vote conforme. Permettez-moi de vo...

Nous trouvons critiquable le fait d'interrompre éventuellement l'alimentation. C'est la raison pour laquelle nous proposons des méthodes plus franches. Nous connaissons, pour avoir entendu tout à l'heure s'exprimer Mme Payet, son pouvoir de persuasion. C'est pourquoi je pense tout de même devoir présenter un sous-amendement. Les textes doiven...

Le débat est utile. Cet amendement est en effet trompeur dans la mesure où son objet dit exactement le contraire du texte de l'article. Par conséquent, si certains s'y sont trompés, ils ont des excuses ! Le début de l'objet est ainsi rédigé : « Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel la personne soignée a le...

Jean-Pierre Michel avait lu l'objet. Or, nous, nous avions lu l'article, qui dit exactement le contraire. C'est clair, net et précis. Je tenais à apporter cette précision parce qu'on pouvait s'y tromper. Je ne dis pas que cela a été fait intentionnellement, mais le résultat est là. Nous disons, quant à nous, qu'il y a d'autres méthodes plus ra...