Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
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L'article 1er traite de la présentation des candidats et de la publication de leur liste. J'ai l'impression que M. le ministre n'a pas entendu les mêmes orateurs que moi. En effet, ceux qui se sont exprimés au cours de la discussion générale ont unanimement regretté que le projet de loi n'aille pas plus loin, qu'il ne prévoit pas, en particuli...
C'est un exemple ! On a déjà vécu des dissolutions ou d'autres événements encore ! Quand bien même cette affirmation sur les comptes serait vraie - et j'ai démontré qu'elle ne l'était pas -, elle serait inopérante s'agissant de la question du nombre des parrains et de la publication de leur nom, point sur lequel ont insisté tous les intervenan...