Interventions en hémicycle de Michel Dreyfus-Schmidt

La commission a déposé plusieurs amendements de ce genre. La discussion ira donc très vite et nous n'expliquerons pas notre vote à chaque fois, étant donné que nous ne voyons pas d'inconvénient à ces modifications.

Si vous le permettez, madame la présidente, je formulerai d'abord une observation. J'ai écouté, avec beaucoup d'intérêt, notre collègue M. Braye présenter voilà quelques instants un amendement. J'avais alors sous les yeux le dérouleur des amendements, qui a été établi - selon l'indication portée en première page - ce matin à huit heures, et il...

J'ai fait cette remarque précisément parce qu'il venait juste de nous être distribué.

Merci, madame la présidente. L'amendement n° 91 vise à supprimer la possibilité pour le procureur de la République, en cas de désaccord entre le procureur de la République du lieu d'origine et celui du pôle de l'instruction, de placer la personne déférée devant lui en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire pendant une durée qui peut ...

Je le retire, madame la présidente.

Il est bien difficile de suivre ce débat ! Chaque article contient tellement d'alinéas et de paragraphes qu'on a bien du mal à s'y retrouver. De ce fait, nombre d'articles se trouvent adoptés sans que personne dans l'hémicycle ait pu prendre la mesure exacte de ce dont il retourne ! En tout cas, en l'espèce, on ne voit véritablement pas pourqu...

On peut suspendre la séance si vous avez besoin de réfléchir !

Et voilà !

Nous avons compris la difficulté. Évidemment, il ne faudrait pas de cosaisine à deux magistrats. Cependant, si l'un de ces deux magistrats doit l'emporter, il convient que le projet de loi le précise et précise aussi lequel des deux l'emporte. Il faut renoncer, monsieur le garde des sceaux, à prévoir que l'avis et l'ordonnance « peuvent » être...

Cet article 2 bis est merveilleux ! Ainsi, dans trois, quatre ou cinq ans, on discutera des « perspectives d'évolution de la carte judiciaire » ! Vraiment, c'est repousser les choses un peu loin et nous ne pouvons nous satisfaire d'un renvoi à la Saint-Glinglin de la modification de la carte judiciaire. C'est pourquoi nous voterons cont...

Je m'en remets, pour le moment, aux explications de Mme Mathon-Poinat.

La position de M. le rapporteur nous déçoit. En effet, nous ne sommes plus dans le même contexte : si ce projet de loi est adopté, les pouvoirs confiés au juge d'instruction seront désormais confiés à plusieurs juges d'instruction. C'est une raison de plus pour s'en rapporter aux trois juges d'instruction ou aux juges cosaisis afin qu'ils statu...

Soit, monsieur le rapporteur, mais j'ai ajouté un argument auquel j'aurais aimé que vous répondiez !

Ici aussi !

Sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec les propos de M. le rapporteur. Plutôt que d'augmenter sans cesse, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, la durée des condamnations possibles, il serait préférable de la réduire, et nous aurions très bien pu laisser le droit en l'état. Toutefois, monsieur le rapporteur, je ne sache pas q...

En partie seulement !

Vous pouvez aussi vous suicider !

Tout au long de ma carrière au barreau, j'ai regretté que les juges d'instruction ne placent pas les personnes en détention pour vingt-quatre heures. En effet, mes confrères et moi l'avons tous constaté, pendant cette période, les gens qui se retrouvent en détention sont complètement affolés. Très vite, dès le lendemain, ils reprennent leurs es...

Merci !

Je rappelle à nos collègues que cet amendement tend à supprimer la référence à l'ordre public « en toute matière », mais uniquement lorsqu'il s'agit de renouveler ou de prolonger la détention provisoire.