Interventions en hémicycle de Michel Dreyfus-Schmidt

Un seul ? C'est parfait !

Pendant le week-end de la Pentecôte ?

L'article 1er bis a fait, tant à l'Assemblée nationale qu'au sein de la commission des lois, l'unanimité contre lui, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. M. le ministre a déclaré à l'Assemblée nationale qu'il s'agissait de donner satisfaction aux représentants des associations chrétiennes qui auraient demandé la création de ce co...

On entend vraiment de drôles de choses ! S'il a été décidé, en commission, de supprimer cet article, ce n'est pas parce que la mesure proposée relève du domaine règlementaire ni parce que nous avions l'intention, comme l'a dit M. Courtois - sans doute à la demande du Gouvernement, comme à son habitude ! -, de demander la création de ce Conseil...

Lesquelles ?

Est-ce sa seule demande ?

Non, en réponse à votre demande à vous !

Très bien !

Nous sommes prêts à admettre beaucoup de choses, mais pas pour qu'on nous prenne pour des imbéciles ! Moi aussi, je rendrai hommage au président de la commission, qui a dit en effet comment les choses s'étaient réellement passées en commission. Autant que je m'en souvienne, notre collègue M. Courtois n'était pas là. Après tout, pour une fois ...

... par exemple sur le travail des étudiants, parce que, là encore, le Gouvernement n'est pas d'accord avec ce que la commission a décidé et fait donner M. Courtois. Il vaudrait mieux que le Gouvernement ait la franchise de nous exposer lui-même sa position, qu'il ait le courage d'aller lui-même au combat, plutôt que d'avoir recours aux uns ou...

Et quelle sera sa composition ?

Vous ânonnez !

Vous imaginez bien !

Permettez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre.

Je souhaiterais simplement vous poser une question, monsieur le ministre. Nous disposons actuellement des rapports émanant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du Haut conseil à l'intégration, de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et de la Commission nationale de contrôle des centres et loc...

Nous aurons l'occasion de discuter de la liberté du mariage, qui constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République, comme l'a déclaré le Conseil constitutionnel, dont la décision, d'ailleurs, est sans cesse tournée par l'administration. En effet, c'est d'autre chose qu'il s'agit ici, à savoir des demandes de visa pour un ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Parce que c'est le seul moyen de vérifier !

Si nous sommes intervenus sur l'article, ce n'était pas pour le plaisir, mais pour poser des questions qui permettent de situer nos amendements. En même temps, les réponses que nous attendions auraient éventuellement pu nous conduire à les retirer. Monsieur le ministre, puisque vous aimez aller au fond des choses, ce dont nous vous remercions,...

Très bien !