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Les interventions de Michel Esneu sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/05/2008 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20072008-302 - Article 8 (Adopté)
M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson, Bordier
Dans le III de cet article, après les mots : la mission d'organiser, insérer les mots : après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et Exposé sommaire : Le Prisme, syndicat des entreprises de travail temporaire, s'est engagé par écrit à effectuer une concertation avec les acteurs du portage. Cet a...
06/05/2008 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20072008-302 - Article 5 (Retiré)
M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson, Bordier
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention. Exposé sommaire : La rupture convention...
