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Les interventions de Michel Esneu sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/02/2006 — Amendement N° 411 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Masson, Adnot, Alduy, Beaumont, Bernardet, Besse, Mme Bout, MM. Cambon, Cléach, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont plus de la moitié de la population est située en zone urbaine sensible et qui font part...
