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Photo de Michel Forissier

Propositions de loi de Michel Forissier

45 propositionss de loi signées

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07/10/2015 — Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 671 (2014-2015) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises

09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

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