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Les interventions de Michel Forissier sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 837 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 43 bis (Adopté)
M. Forissier, Mme Di Folco, MM. Kennel, Husson, Laufoaulu, Laménie, Calvet, Mmes Deseyne, Deromedi
I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au premier alinéa, après les mots : « au II de l’article L. 5311-1 », sont insérés les mots : « à l’exception de ceux mentionnés aux 14°, 15° et 17 » II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés aux 1...
14/09/2015 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 52 (Adopté)
Mme Debré, MM. Bas, Hyest, Lenoir, Savary, Gilles, Mouiller, Mmes Cayeux, Deseyne, MM. Karoutchi, Laménie, J. Gautier...
I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après la référence : L. 2223-19 Supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
