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Les interventions de Michel Forissier sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/04/2018 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20172018-382 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Forissier, Buffet, Mmes Lamure, Di Folco
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3642-… ainsi rédigé : « Art. L. 3642-… – Le président du conseil de la métropole de Lyon peut déléguer par arrêté, sous sa surveillan...
