Interventions de Michel Forissier

Je suis attentivement, année après année, les comptes de l'Unedic, avec quelques inquiétudes liées à sa situation financière. Jusqu'à présent, la trajectoire semblait soutenable mais l'explosion du déficit et de la dette interroge. Vous avez présenté les facteurs qui expliquent les écarts entre les prévisions de janvier dernier et les chiffres ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quoique la commission des affaires sociales n’ait pas adopté cette proposition de loi, nous avons souhaité poursuivre le débat en séance. Nous pouvons être collectivement fiers que le Sénat travaille, depuis maintenant deux ans, sur la situation des travailleurs indépendants des p...

Je soutiens la position de notre rapporteur : il rappelle avec raison au Gouvernement que ses pouvoirs d'urgence sont limités à la période de crise et ne doivent pas être la norme. Autant il est normal que le Gouvernement prenne les mesures qui s'imposent pour faire face à l'urgence sanitaire, autant le Parlement devra être pleinement associé a...

Le rapport que nous vous présentons ce matin est le fruit de plusieurs mois de travaux, entamés en octobre dernier, et de près de quarante auditions.

Voilà, mes chers collègues, les principaux résultats de nos travaux sur ce sujet d'actualité, situé au croisement du droit du travail et de celui de la protection sociale. Contrairement à la présentation qui en est souvent faite, nous pensons, en résumé, que la question du statut n'est pas l'essentiel. Plaquer le modèle du salariat sur des si...

Avec ce rapport, nous avons voulu éclairer la commission qui est saisie de propositions de loi sur le sujet. Notre travail est avant tout une photographie de la situation existante. Celle-ci découle d'un principe simple : la nature a horreur du vide. Si le modèle des plateformes s'est développé, c'est parce que tout le monde ne trouve pas sa pl...

Il y a un temps pour tout. Tant que nous ne sommes pas sortis de la crise, cette proposition de loi est prématurée. Il est toujours possible d'impliquer le Gouvernement, car il est totalement responsable de son action, mais il faut attendre, car l'évaluation scientifique ne peut se faire aujourd'hui. La réunion est close à 11 h 20.

Le Gouvernement a-t-il engagé des discussions avec les régions au sujet du plan de relance ? Certaines régions, certains départements, certaines intercommunalités, certaines communes interviennent aux côtés des entreprises, et il est à craindre que ces interventions ne soient pas coordonnées, ce qui m'inquiète. Et puisque la région a, en quelqu...

Il semble nécessaire d'assouplir le code du travail afin de permettre aux entreprises de travailler plus et de s'organiser avec davantage de flexibilité, en fonctionnant en télétravail ou en travail posté (2x8 ou 3x8), la crise économique actuelle pouvant être comparée à la situation de l'après-guerre. Il faut permettre un effort important et c...

Il semble nécessaire d'assouplir le code du travail afin de permettre aux entreprises de travailler plus et de s'organiser avec davantage de flexibilité, en fonctionnant en télétravail ou en travail posté (2x8 ou 3x8), la crise économique actuelle pouvant être comparée à la situation de l'après-guerre. Il faut permettre un effort important et c...

Je voudrais saluer la qualité de vos travaux. Vous avez déjà répondu à plusieurs de mes interrogations. Vos travaux actuels vous ont-ils permis d'affiner la méthodologie pour la recherche d'un nouveau médicament ? D'autre part, disposez-vous de suffisamment de moyens pour conduire votre recherche ?

a confirmé l'intérêt de cette proposition en rappelant la situation paradoxale des PME les plus fragiles, qui ont le plus besoin de liquidités et qui sont pourtant écartées par les banques, au nom d'une prise de risque parfois difficile à comprendre. Le PGE devrait pouvoir être transformé pour étaler cette dette sur plusieurs années. Par ailleu...

Rappelant que l'activité économique repose sur la confiance, M. Michel Forissier a noté que toute la population était supposée pouvoir se fournir en masques le 11 mai. Le port du masque sera-t-il prérequis pour ouvrir les commerces aux consommateurs et la responsabilité chef d'entreprise sera-t-elle dégagée ? Pour le DGE, les importations s'ajo...

a noté que le directeur général d'AXA proposait de créer un mécanisme de mutualisation s'inspirant de celui des catastrophes naturelles, les pertes d'exploitation n'étant pas actuellement couvertes en règle générale. Le ministre de l'Économie et des Finances veut aboutir rapidement, comme il l'a déclaré devant la commission des affaires économi...

La situation actuelle aura des conséquences importantes sur les comptes de l'assurance chômage, tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes. Dans ce contexte, la garantie de l'État vis-à-vis de la dette de l'Unédic sera-t-elle maintenue et, si oui, à quelle hauteur ? Quelles seraient les adaptations nécessaires en termes de formation...

Ce rapport reconnaît la réalité du terrain et pose selon moi les bonnes questions. La dernière réforme a fait que la place des régions est insuffisante. Le rôle des OPCO et branches professionnelles est nécessaire. L'idéal consiste à confier la formation professionnelle à l'entreprise, et non à l'Éducation nationale. Le sujet majeur concerne ce...

Ce texte démontre, une fois de plus, la nécessité du bicamérisme. Il montre aussi qu'il vaut mieux une commission saisie au fond, avec des avis d'autres commissions, qu'une commission spéciale.

Pour avoir été un professionnel des métiers de la mort, je vous rappelle que les professionnels ont l'obligation, depuis la loi de 1995 sur les opérations funéraires, proposée par M. Sueur, d'assurer un accompagnement psychologique, notamment en cas de décès d'un enfant, en particulier pour la mère, souvent traumatisée à vie. Cela dit, un excès...

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est très attendu, et fera sans doute l'objet de débats intéressants. Mon expérience m'a montré qu'il y a eu beaucoup de tentatives dans ce domaine, qui n'ont pas toujours été couronnées de succès... Mais cette fois, le sujet semble abordé sous le bon angle. Il y a ...

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est très attendu, et fera sans doute l'objet de débats intéressants. Mon expérience m'a montré qu'il y a eu beaucoup de tentatives dans ce domaine, qui n'ont pas toujours été couronnées de succès... Mais cette fois, le sujet semble abordé sous le bon angle. Il y a ...