Questions écrites de Michel Forissier

Moustique tigre

M. Michel Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé que la question de la présence des moustiques tigres dans cinquante et un départements (neuf de plus que l'année dernière), lesquels moustiques transmettent plusieurs maladies comme la dengue ou le chikungunya. Il n'existe pas de traitement préventif. La lutte contre les larves en milieu naturel est indisp...

Apprentissage

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'apprentissage. La France compte 440 000 apprentis en France et 70 % des apprentis ont un emploi dans les sept mois qui suivent leur diplôme. Les chiffres montrent que l'apprentissage est une voie de réussite pour les jeunes pour trouver leur métier et construire un avenir. Pour honorer la demande en apprentissage de...

Eau et assainissement

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la gestion de l'eau et de l'assainissement en France, sujet crucial pour notre planète. Cette gestion de l'eau doit être responsable pour impliquer les citoyen-consommateurs que nous sommes tous, et doit tenir compte de la capacité des territoires à gérer les am...

Politique publique du logement en France

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de la politique publique du logement en France. Chaque année, la France consacre 40 milliards d'euros à la politique du logement. Au total, 11 millions de personnes sont logées dans le parc social. Après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite...

Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de la mise en place d'outils opérationnels pour permettre aux collectivités locales de faciliter les efforts de dynamisation des communes rurales de moins de 10 000 habitants, seuil du cadre de la politique de la ville, et des villes moyennes, seuil du dispositi...

Politique famille et quotient familial

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. La politique familiale, instaurée par le général de Gaulle en 1945, est une force pour notre pays, et les ajustements opérés sur la fiscalité des familles des classes moyennes sont un équilibre précaire qui réclame une vigilance toute particulière. Pour la troisi...

Réalité locale et égalité des chances éducatives

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Il souhaite rappeler que la réalité locale des territoires doit être prise en compte pour respecter les spécificités de chaque commune pour favoriser la réussite scolaire des élèves, notamment pour les collectivités avec des contraintes géographique...

Congé maternité pour enfant porteur de handicap

M. Michel Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de la durée congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant porteur de handicap. Actuellement l'allongement du congé maternité est prévu pour les naissances multiples, il lui demande ce qu'il en est pour la naissance d'enfants porteurs de handi...

Ordre républicain dans les établissements scolaires

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du retour de l'ordre républicain notamment dans les établissements scolaires des quartiers difficiles. La qualité du climat scolaire est le pilier essentiel de l'apprentissage. L'explosion d'une bombe artisanale lancée en novembre 2017 en direction des élèves de 6ème dans un collège du Rhône est la manifestation d...

Violences urbaines en banlieue lyonnaise

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves violences urbaines dans l'Est lyonnais en marge des festivités du 14 juillet 2015. Après trois nuits de violences, qui ont conduit à huit interpellations, les habitants de la commune de Meyzieu et de l'ensemble des communes concernées ont indiqué leur profonde inquiétude mais aussi leur indignation face à ce...

Apprentissage de l'allemand au collège

M. Michel Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'apprentissage de l'allemand dans le cadre de la réforme du collège. La réforme du collège, actuellement en cours d'élaboration, pose la question de l'apprentissage d'une deuxième langue dès la cinquième et des classes bilangues. Concernant, l'int...

Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage. Les habitants et les élus doivent faire face aux occupations illicites de terrains publics ou privés, du fait que les aires d'accueil, pourtant prévues pour de grands passages, ne sont pas en capacité d'accueillir des group...