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Rapports de Michel Guerry

5 rapports signés

14/05/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA070 - Bolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au désenclavement

17/01/2007 — Rapport N° 166 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les républiques du costa rica, d'el salvador, du guatemala, du honduras, du nicaragua et du panama, d'autre part autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/03/2006 — Rapport N° 256 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre la France et l'Azerbaïdjan pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/06/2005 — Rapport N° 373 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

02/03/2005 — Rapport N° 214 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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