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Les interventions de Michel Houel sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/07/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20082009-562 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Houel, Mme Mélot
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes qui bénéficient de dérogations, quel que soit leur nombre d'habitants et leur situation administrative, continueront d'en bénéficier. Exposé sommaire : Le maintien de l'ouverture du dimanche, obtenu jusqu'ici par dérogation est vital pour les commerçants petits ou ...
