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Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui deux propositions de loi relatives à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France : d’une part, la proposition de loi n° 354, dont je suis l’auteur, et, d’autre part, la proposition de loi n° 373, présentée par M. Jean-Claude Fréc...
Monsieur Billout, permettez-moi tout d’abord de rappeler brièvement l’état du droit en matière de transports scolaires. Le décret du 4 mai 1973 relatif à l’organisation des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves prévoyait que les services de transports scolaires étaient assurés par les départements, mais qu’ils po...
