Catastrophes naturelles et mouvements de terrain

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Claude Biwer dont nous débattons aujourd'hui cache, derrière son aspect technique, de véritables drames humains dans certains départements dont nous sommes les élus. Nous nous souvenons tous de la terrible sécheresse qui a touché ...

Nous avons donc aujourd'hui la responsabilité, non seulement de régler la douloureuse question de l'été 2003, mais aussi d'anticiper afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Les élus locaux attendent de leur Parlement d'être rassurés grâce à un texte clair qui réponde à leurs attentes. L'objectif de la proposition de loi déposée...

Nous allons adopter, dans quelques instants, la proposition de loi de notre excellent collègue Claude Biwer sur les conséquences des catastrophes naturelles. La canicule et la sécheresse de 2003 sont encore très présentes non seulement dans nos mémoires mais aussi dans la vie de nos concitoyens qui ont dû y faire face, car de nombreuses victim...

Sans remettre en cause notre dispositif général d'assurance qui a fait ses preuves depuis plusieurs années, ces nouvelles dispositions permettent d'apporter des améliorations sur trois points : la création d'une commission départementale qui garantira une meilleure circulation de l'information, ce qui ne peut que favoriser l'instruction des dos...