Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Les interventions de Michel Houel sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/11/2006 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 40 (Retiré)
Mmes Procaccia, Gousseau, Mélot, MM. Cambon, Houel
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6152-1 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les émoluments des praticiens à temps partiel sont calculés au prorata du temps passé à l'hôpital. « La prime d'exercice exclusif sera acquise aux praticiens à temps partiel au p...
13/11/2006 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Béteille, Mme Procaccia, MM. Cambon, Milon, Houel, Mme Mélot, MM. Dallier, Karoutchi
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième (1°) à septième (2°) alinéas de l'article L. 5125-14 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « 1°Que la commune d'origine comporte : « - un nombre d'habitants par pharmacie égal ou inférieur au quota de population applicable dans cette commune au titre ...
13/11/2006 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Béteille, Mme Procaccia, MM. Cambon, Milon, Houel, Mme Mélot, MM. Dallier, Karoutchi
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5125-13 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 5125-11 et L. 5125-14, les quotas de population de 3 000 et 2 500 habitants mentionnés à ces articles sont fixés à 3 500 habitants dans les communes disp...
