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Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
après avoir précisé que les dispositifs de ces deux textes étaient identiques, a souligné qu'ils faisaient l'objet d'un large consensus, mais qu'ils devaient être adoptés en urgence avant le 1er juillet 2008 afin d'apporter une sécurité juridique aux contrats conclus entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et les organisateurs l...
a indiqué que les associations de parents d'élèves et les associations familiales pouvaient depuis 1973, et sous certaines conditions, organiser les transports scolaires. Puis la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité les conclusions de M. Michel Houel, rapporteur, sur les propositions de loi n° 354 (2007-2008) et n° 373 (2...
