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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Comme vous le savez peut-être, je suis membre du comité de suivi qui s'est mis en place au moment de l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA dans la restauration et qui a pour mission de vérifier le respect des engagements du contrat d'avenir pour la restauration. Je travaille donc sur ce thème depuis plusieurs mois maintenant. Et en juin der...
Le secteur de la restauration rapide n'a pas conclu d'accord de branches dans le domaine des salaires et n'a donc pas joué le jeu de la restitution aux salariés, contrairement au secteur des HCR. Malheureusement, il n'existe aucun moyen légal de contraindre les restaurateurs n'ayant pas respecté les engagements du contrat d'avenir à le faire.
La baisse des prix constatée dans la restauration, bien qu'elle soit inférieure à celle qu'attendaient les consommateurs, n'en a pas moins eu un effet objectivement mesurable s'agissant de la dépense de restauration. Le soutien à la restauration s'inscrit de manière plus générale dans une politique d'appui à l'économie du tourisme, qui est le d...
Les restaurants sont effectivement un élément important pour l'animation des centres dans les villes moyennes et la réduction du taux de TVA dans la restauration, en assurant la survie de ce type d'établissements, contribue donc à l'aménagement et à l'attractivité de nos territoires.
Le coût de la réduction du taux de TVA dans la restauration constitue un effort limité si on le rapporte au coût global des niches fiscales.
La baisse des prix à la consommation n'est qu'un des objectifs d'une mesure qui vise aussi à revaloriser les salaires et à consolider le haut de bilan des entreprises. En particulier, cette consolidation est nécessaire pour faciliter l'accès des restaurants au crédit bancaire.
Je ne suis pas, par principe, opposé à l'instauration d'un taux intermédiaire mais j'estime préférable, avant d'opérer un tel relèvement, d'évaluer sur plusieurs années les effets du taux réduit.
La présence d'établissements de restauration contribue à l'aménagement des territoires, cela a été dit à plusieurs reprises. A cet égard, je rappelle que les collectivités territoriales, de gauche comme de droite, apportent un soutien important depuis longtemps aux grands établissements. Au-delà de son effet sur l'animation des centres-villes, ...
Je trouve moi aussi que les restaurateurs appliquent trop souvent des coefficients excessifs sur les vins. Néanmoins, il faut savoir que dans la grande restauration qui requière une main d'oeuvre nombreuse, les bénéfices ne peuvent pas se faire uniquement sur les plats. Puis, la commission adopte le rapport d'information de M. Michel Houel sur...
