Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à faire entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009 les modifications relatives à la limite d’âge s’imposant aux pilotes et aux copilotes.
