Questions orales de Michel Houel

Critères de classement en zone sécheresse

M. Michel Houel souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle suite aux dommages occasionnés par la sécheresse de l'été 2003 par lequel 28 communes seine-et-marnaises étaient reconnues sinistrées. On ne peut que se féliciter de cette reconnaissance par le Go...