Questions de Michel Houel

Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences des fermetures de trésoreries qui se multiplient sur le territoire national. Les élus locaux, très attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national, s'inquiètent de l'accélération du rythme de fermeture des centres des finances publiques. Cela ...

Métiers d'art

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nouvelle liste officielle des métiers d'art. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dans son articl...

Accueil et scolarisation des enfants étrangers

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'hébergement d'urgence dans les hôtels de tourisme et ses conséquences pour les communes concernées. L'hébergement d'urgence dans les hôtels de tourisme est de plus en plus employé car les structures institutionnelles ne sont plus en mesure de répondre à l'évolution croissant...

Réglementation en vigueur sur les travaux d'exhaussement de sol

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur sur les travaux d'exhaussement de sol. Les travaux d'exhaussement de sol sont soumis à une règlementation du code de l'urbanisme, en son article R. 421-23, qui prévoit que les exhaussements de sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur u...

Permis de construire

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « Alur » prévoit des évolutions significatives dans différents domaines du logement mais aussi sur l'instruction du droit des sols. Parmi les nombreuses mesures annoncées, l'État...

Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

M. Michel Houel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le devenir des centres de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) et plus particulièrement de celui de Montry en Seine-et-Marne. Selon un rapport du directeur général de l'EPIDE de mai 2014, dont la presse s'est fait l'écho, sont prévus la fermeture des EPIDE de Velet, Montry, Langres e...

Taxe de séjour

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conditions de vie des conjoints survivants des Grands invalides de guerre

M. Michel Houel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les besoins matériels des conjoints survivants des Grands invalides de guerre. Aujourd'hui 32 % des conjoints survivants ont plus de 90 ans. Ils attendent des mesures, pour leur rendre une fin de vie décente, qui s'inscrivent dans cette solidarité...

Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe

M. Michel Houel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité de la carte nationale d'identité sur la profession de photographe. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de dix à quinze ans. Une mesure qui, certes, participe à la baisse des dépenses publiques...

TVA applicable à la collecte des déchets

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de TVA sur les prestations de collecte et de traitement des déchets. Ce taux a en effet connu au 1er janvier 2012 une hausse sensible, passant de 5,5 % à 7 %, et doit encore évoluer pour arriver à 10 % au 1er janvier 2014 dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétiti...

Sécurité sociale des élus

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS) qui affilie tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles) et assujettit les indemnités de fonction ...

Exploitation des gaz et huiles de schiste

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Aujourd'hui quel gouvernement responsable serait contre le fait de dynamiser l'industrie française, de créer des emplois, d'améliorer le pouvoir d'achat et de réduire le réchauffement climatique ? Le sous-sol français regorge de richess...

Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences de l'application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles. La taxe d'aménagement applicable depuis le 1er mars 2012 exonère les locaux destinés à l'activité agricole mais ne prévoit aucune exonération en cas de diversification. Or, aujourd'hui, d...

Accueil et scolarisation des enfants étrangers

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'hébergement d'urgence dans les hôtels de tourisme et ses conséquences pour les communes concernées. L'hébergement d'urgence dans les hôtels de tourisme est de plus en plus employé car les structures institutionnelles ne sont plus en mesure de répondre à l'évolution croissante de la demande. On assiste donc à une vérita...

Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dotations accordées aux communes pour la délivrance des passeports biométriques. Conformément à la réglementation européenne, depuis fin juin 2009, 2074 communes délivrent au public les passeports biométriques. Ainsi, 3 506 stations d'enregistrement ont été installées dans les mairies concernées qui se sont engagées d...

Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des chenilles processionnaires depuis plusieurs années dans nombre de départements français et notamment la Seine-et-Marne. Les élus des communes touchées par ce phénomène ont à faire face à une véritable invasion de chenilles qui engendrent des risques sanitaires graves aussi bien pour les animaux domest...

Schéma départemental de coopération intercommunale

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les perspectives d'évolution des agglomérations nouvelles constituées d'une seule commune, dans le cadre de l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Plus précisément, il aimerait savoir selon quelles modalités une agglomération n...

Bons chiffres de l'emploi

M. Michel Houel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Avec 1 % de croissance au premier trimestre de 2011 – un chiffre que vous avez confirmé, monsieur le ministre –, l'économie française semble à un tournant, la reprise économique qui a suivi la récession de 2009 s'accélérant. M. Didier Boulaud. C'est la même question qu'à l'Assemblée nationale ! M...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

M. Michel Houel. Madame la ministre, nous nous réjouissons du programme exceptionnel de 500 millions d'euros pour la formation en alternance annoncé par le Gouvernement dans le cadre des investissements d'avenir, avec l'appui du grand emprunt. J'insisterai, néanmoins, sur une mesure essentielle qui pourrait rendre plus attractive encore la formation en alternance : je veux parler de la nécessa...

Taxis low cost

M. Michel Houel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le ministre, l'exercice de la profession de taxi est strictement réglementé en France. M. Didier Boulaud. Un taxi pour Tobrouk ! Voilà qui serait plus approprié pour une question d'actualité au Gouvernement ! (Sourires ironiques sur les travées...