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Les interventions de Michel Laugier sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/07/2018 — Motion N° COM-3 au texte N° 20172018-623 - Motion tendant à opposer la question préalable (Satisfait)
M. Laugier, Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Mmes de la Provôté, Vérien, les membres du groupe Union Centriste
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la luttecontre la manipulation de l'information (n°623, 2017-2018) Exposé sommaire : A l'heure d'Internet et d...
