Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
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Je commencerai par formuler une observation plutôt qu’une question. Chacun, ici, est intervenu pour dire qu’il ne fallait pas remettre en cause l’organisation actuelle, insistant sur le rôle fondamental de la commune et du maire, au cœur de notre modèle républicain. Or, au même moment, le PLU intercommunal devient une compétence obligatoire. E...