Nouvelle organisation territorialede la république

Cet amendement risque de connaître le même sort que le précédent, mais je tiens à le présenter. L’article 19 étant, comme le note le rapport de la commission, en cohérence avec l’article précédent, c’est donc en toute logique que nous demandons sa suppression. Maniant la carotte et le bâton, il renforce encore davantage la pression sur les com...