Prévention des risques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à transposer plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques. La première de ces directives, dite « directive offshore », concerne la sécurité des opérations pétrolière...

Les dispositions de ce projet de loi vont dans le bon sens. Il faut néanmoins souligner qu’en matière de risques relatifs aux opérations pétrolières et gazières en mer, la responsabilité principale, ainsi que les moyens de maîtriser ces risques, revient à l’industrie. Le devoir de vigilance qui échoit aux États membres reste, d’une certaine ma...

Vous le savez, mes chers collègues, nous portons avec constance depuis de nombreuses années cet impératif d’étiquetage généralisé et obligatoire pour tous les produits susceptibles de contenir des OGM. Il s’agit, par cet amendement, de répondre à une demande de plus en plus forte de la majorité de nos concitoyens. Si, en 2012, un décret relati...

Si cet amendement est une mesure de repli, il n’en demeure pas moins important. En effet, aujourd’hui, il faut en être conscient, c’est l’alimentation du bétail qui est la vraie porte d’entrée des OGM en Europe : 80 % des OGM importés dans l’Union européenne sont utilisés pour nourrir les animaux d’élevage. Or il n’existe aucune réglementation...