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Les interventions de Michel Le Scouarnec sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/10/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-064 - Avant l'article 18 (Rejeté)
M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’étiquetage des produits qui consistent en organismes génétiquement modifiés, des produits qui en contiennent, des denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés et des aliments pour animaux produits à partir d’organismes génétiquement modifiés e...
19/10/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 20152016-064 - Avant l'article 18 (Rejeté)
M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré́ un alinéa ainsi rédigé́ : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Les auteurs de ...
19/10/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-064 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 4 Supprimer les mots : ou par une entité interne Exposé sommaire : Il s’agit de garantir l’indépendance et la fiabilité du programme de vérification.
