Économie bleue

Alinéa 2 Après les mots : petite pêche insérer les mots : , à la pêche côtière ou aux cultures marines Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des professionnels pour lesquels ne s'applique pas l'exigence de présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire vierge. En effet, autant on peut comprendre qu'une telle exigence ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 9° de l’article 131-16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : « 9° bis L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; » 2° Au premier alinéa de l’article 131-35-...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au livre VI du code pénal, il est inséré un titre unique ainsi rédigé : « Titre unique « Du recours à la prostitution « Art. 611-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasio...

Alinéa 2 A la première phrase, remplacer les mots : peuvent préciser par le mot : précisent Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire et non facultatif l'indication de la zone de capture ou de production des produits alimentaires aquatiques, en restauration hors foyer. En effet, il existe déjà une obligation d'information du cons...

Alinéa 11 après le mot : marine insérer les mots : en mer et Exposé sommaire : L'alinéa 11 vise à encourager les installations d'aquaculture marine à terre, à proximité du littoral, disposant de dispositifs de pompage et d'acheminement d'eau de mer. Une telle solution, promue par les députés, permet de contourner les problèmes de concurre...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7 qui donne à la politique de qualité un objectif consistant à favoriser la reprise d'exploitations par de nouveaux exploitants. Le renouvellement des générations constitue en effet un enjeu majeur tant en agriculture qu'en aquaculture ou dans le se...