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Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Michel Le Scouarnec. Je vais donner mon point de vue, malgré les certitudes de M. le ministre ! Même s’il sait par avance ce que je vais dire, je vais tout de même m’exprimer…
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. Il est vrai que l’Europe n’est plus aujourd’hui en capacité de compenser avec justesse cette volatilité des prix et des revenus. Il est vrai, aussi, que le libéralisme effréné entraîn...
En effet, l’alimentation du fonds pourrait connaître de fortes variations régionales, de même que les besoins en matière d’indemnisation. Ce point est pour nous fondamental ! De plus, ce fonds nécessitera des arbitrages régionaux, car les programmes européens de développement rural régionaux, qui en sont la première source de financement, cons...
De même, la hausse de la contribution de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles mérite toute notre attention. La proposition de loi contient donc des éléments positifs. Je veux évoquer deux points particuliers. Le premier concerne l’artificialisation des sols que la taxe précitée vise à amoindrir, tout e...
