Questions de Michel Le Scouarnec

Accès à l'emploi des jeunes

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès à l'emploi des jeunes. L'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette tranche d'âge. Déjà fragile avant la crise, la situation des jeunes n'a cessé d'empirer, notamment pour ceux qu...

Utilisation des plates-formes numériques dans les écoles

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'utilisation de plates-formes numériques éducatives dans les établissements scolaires. En effet, certains établissements auraient adopté la plate-forme « it's learning », déjà largement utilisée par 800 000 élèves norvégiens. Avec un taux d'équipement parmi les plu...

Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la perte du foncier agricole pour les agriculteurs du Morbihan. L'agriculture est une caractéristique majeure du département du Morbihan et plus largement, un axe de développement économique pour toute la région Bretagne. Pourtant, ...

Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés de recrutement des personnels médico-sociaux au sein des établissements de santé territoriaux. En effet, ces derniers se trouvent confrontés à une pénurie de personnel diplômé, d'une part, en raison de promotion de formation insuffisantes et, d'autre part, en raison du statut même de la fonc...

Enseignement de l'histoire-géographie

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré. Supprimée en terminale scientifique et fortement réduite dans les autres sections, l'histoire-géographie semble être la matière la plus sinistrée par les changements pédagogiques. Aux réductions d'heures ...

Postes d'aide administrative auprès des directeurs d'école

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois d'aide administrative auprès des directeurs d'école. À la suite de la signature d'un protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et les différents partenaires syndicaux en 2006, il a été intégré du personnel d'aide administrative pour ...

Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises. En effet, toutes les entreprises, associations, collectivités qui emploient des salariés doivent réaliser chaque année une déclaration dématérialisée des données sociales relative notamment aux informations fis...

Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants. D'après la troisième enquête nationale de la Mutuelle des étudiants, LMDE, la santé deviendrait un luxe pour les étudiants et leur accès aux soins reculerait. Ainsi, en 2010, 34 % des étudiants auraient renoncé à une consultation médicale et 20 %...

Salariés souffrant de la sclérose en plaques

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. Les effets de cette pathologie du système nerveux central méconnue du grand public sont douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes chaque année, la sclérose en plaques atteint principalement des personnes jeunes à l'aube de leur vie profes...

Modalité d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'injustice dont sont victimes les anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN), pour les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double. En effet, suite à l'injonction du Conseil d'État, le Gouvernement a fixé dans le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2...