Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les interventions de Michel Magras
Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à introduire dans la loi une disposition qui rendra applicable à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française l’article 37 octies.
