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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais faire deux rappels pour commencer. En premier lieu, le pouvoir de substitution n’intervient pas dans le domaine politique. Les élus sont maîtres et seigneurs, si j’ose employer cette expression, et ils font eux-mêmes les choix politiques pour leur collectivité. En second lieu, le pouvoir de substitution existe dans les collectivit...
Avec l’argent de l’État ! C’est ainsi que je le conçois. Cela étant dit, je vais au bout de mon raisonnement. Le texte initial du Gouvernement me paraissait tout à fait recevable. Je soutiendrai d’ailleurs l’amendement de Jean-Paul Virapoullé. La commission des lois a voulu, pour répondre à un certain nombre de critères, entrer dans tous les d...
Par cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l'heure sur l’article 9, je m’abstiendrai, car la rédaction proposée ne me satisfait pas.
