Réforme des collectivités territoriales

J’ai quelques difficultés à suivre le raisonnement qui inspirent les amendements n° 373 rectifié bis et 374. Par l’amendement n° 373 rectifié bis, M. Peyronnet propose d’ajouter, à l’alinéa 14, à la fin du 1°, la notion d’intérêt métropolitain. Si cette précision est insérée à cet endroit, elle s’applique donc aux a, b et ...

M. le ministre suggère que ladite précision soit insérée à l’alinéa 17. Dans cette hypothèse, les a et b ne sont plus concernés. Si la précision est insérée à l’alinéa 14, à la fin du 1°, l’amendement n° 374 n’a plus d’objet, car il est alors satisfait. Si elle est insérée à l’alinéa 17, l’amendement n° 374 s’applique au b.