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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avant la présentation du rapport et des propositions afférentes, je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour la suite de nos travaux, c'est-à-dire : - le troisième et dernier volet de l'étude triennale sur le foncier, - un second volet de l'étude sur les normes. En effet, le calendrier de la prochaine session sera très c...
