Zone dite des cinquante pas géométriques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la situation de la zone des cinquante pas géométriques en outre-mer est étroitement liée à l’histoire et à l’évolution de la conception du droit de la propriété. À cet égard, l’occupation sans titre de cette zone est un phénomène ancien, qui a engendré le...