Les interventions de Michel Magras sur ce dossier

2 amendements trouvés

05/07/2016 — Amendement N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20152016-723 - Article 51 quaterdecies (Satisfait)
Mme Primas, MM. Bas, Bizet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Carle, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Darnaud, de...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux pro...

09/05/2016 — Amendement N° 176 au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Adopté)
M. Magras

I. – Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels ; II. – Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’admini...