Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer

À noter que les néonicotinoïdes constituent un sujet d'actualité au Sénat avec la loi sur la reconquête de la biodiversité. On en vient à se demander si certains territoires français ultramarins n'auraient pas intérêt à demander à être considérés comme des pays tiers vis-à-vis de l'Europe. En effet, le fait d'être Français et d'appliquer la to...

Ces territoires font partie de l'UE et il n'est pas question de remettre en cause cela. Néanmoins, l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet des adaptations et dérogations. Les territoires ultramarins tiennent à bénéficier des standards européens et n'entendent pas faire de concessions sur la protection d...

Les territoires ultramarins ont accepté et se sont soumis à une règlementation pour le bien-être de tous ; nous en nous sommes fiers. Il nous apparaît cependant pénalisant de voir entrer sur le même marché européens des produits dont on sait les conditions sociales dans lesquelles ils ont été fabriqués. Je propose que soit maintenant abordée ...

Une liste positive de pays dans lesquels l'UE reconnaît que le cahier des charges est compatible avec les normes européennes a été établie. Or, y figurent l'Argentine ou encore le Costa Rica.

En conclusion, la délégation sénatoriale à l'outre-mer essaie d'informer le Sénat sur toutes les problématiques propres aux territoires ultramarins et l'inadaptation des normes aux réalités est un sujet majeur. Notre idée est de réaliser une synthèse rigoureuse et de déterminer des préconisations qui pourraient faire évoluer la règlementation ...

Mes chers collègues, après la Nouvelle-Calédonie et la Commission européenne ce matin, nous nous transportons cet après-midi outre-Atlantique, en Guadeloupe, où de nombreux interlocuteurs des différentes filières agricoles se sont mobilisés pour nous informer et répondre à nos questions : sont ainsi représentés le Réseau d'innovation et de tran...

Je vous remercie pour cette présentation liminaire du RITA. Sur la question des normes, les contraintes imposées aux agriculteurs sont-elles vécues comme un handicap, notamment en termes de compétitivité par rapport aux producteurs des pays de l'environnement régional ?

Vos propos ne posent pas la problématique de l'exportation mais celle de votre capacité à trouver des débouchés pour vos produits sur les marchés locaux à des prix trop élevés en raison de l'application de normes imposées, ce qui profite aux importations. Cependant, lors de notre discussion ce matin, les représentants de l'Europe ont clairement...

Dans notre rapport, il nous intéresse d'acter ces difficultés exprimées. Un produit qui entre en Guadeloupe entre en Europe car nos territoires ultramarins sont des régions européennes de plein exercice, bien que parfois considérés comme des territoires extérieurs pour l'importation sur le territoire continental. Un vrai problème de concurrenc...

Nous sommes confrontés à une problématique de délai, car nous aimerions conclure les auditions le 2 juin, afin de présenter le projet de rapport en séance le 7 juillet.

Votre propos a le mérite d'être d'une grande clarté. Cette gestion a en effet été calamiteuse. Pour les traitements dans l'agriculture, vous avez dit utiliser des préparations mises au point en Guadeloupe. S'agissant de la reconnaissance et de l'approbation de ces produits, vos démarches sont-elles soutenues par les autorités publiques ?

Avez-vous déjà tenté d'utiliser des produits qui seraient utilisés sur d'autres territoires d'Amérique centrale par exemple ? Si oui, les services de contrôle sanitaire guadeloupéens laisseraient-ils faire ?

La démarche de validation des produits incombe-t-elle aux producteurs ou aux organismes de recherche présents sur le territoire ?

Vos observations sont instructives pour notre étude sur les normes et nous sommes à l'écoute de vos préconisations. Nous vous remercions de nous adresser vos réponses formalisées.

Après deux semaines de suspension de nos travaux en réunion plénière, nous reprenons aujourd'hui le fil des auditions sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux secteurs de l'agriculture dans les outre-mer. Nos réflexions sur les perspectives de développement de l'agriculture biologique outre-mer ont conduit nos rapporteurs à...

Les appellations et les indications géographiques me paraissent surtout intéressantes pour le marché à l'exportation. Je comprends de vos propos que l'INAO n'a pas de politique d'incitation mais remplit uniquement une mission d'accompagnement du processus d'obtention du signe officiel et une mission de protection. Il n'en reste pas moins que le...

En milieu insulaire, nous n'avons pas d'autre choix que de transformer nos handicaps en atouts. Les planteurs martiniquais ont su utiliser depuis longtemps l'AOC comme un outil performant de promotion internationale de leur rhum et s'installer sur des niches haut de gamme. Quel est l'avantage d'une protection par une AOC plutôt que par le droit...

Mme Sassé, vous êtes responsable des opérations de certification à ECOCERT France. Je vous laisse la parole pour une présentation de l'action de votre organisme, sur la base de la trame qui vous a été transmise.

Vous avez évoqué le fait que vous étiez impressionnée d'être accueillie au Sénat. De petite taille au départ, l'entreprise que vous représentez est devenue très grande en sachant diversifier ses compétences, ses moyens et domaines d'intervention. Nous sommes à notre tour impressionnés par l'étendue géographique de vos prestations et sommes fier...

La dépollution d'un sol peut prendre un grand nombre d'années. La terre est-elle condamnée pour toute cette période ? Une analyse fine du produit cultivé sur ce sol ne permet-elle pas d'affirmer que le produit ne présente aucun danger pour la santé humaine et que, de ce fait, il peut être certifié ?