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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement n° 947 du Gouvernement a pour objet de permettre aux travailleurs handicapés ou invalides d’être éligibles à la prime d’activité. Or les travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, seront exclus du bénéfice effectif de la prime. En effet, certains d’entre eux vivent en foyer ou en unité de vie et, à ...
