Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer

Nous nous retrouvons après de nombreuses semaines de suspension des travaux, qui ne nous ont cependant pas laissés désoeuvrés... Nos rapporteurs sur les études en cours de la délégation, en particulier, n'ont pas chômé ! Mais avant d'aborder notre ordre du jour, je veux vous communiquer plusieurs informations. Je signale à ceux qui ne l'auraie...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité remarquable de leur travail qui montre bien le caractère extrêmement dommageable pour nos territoires de normes conçues pour d'autres latitudes.

En matière normative, nous avons constaté à maintes reprises des aberrations, dans nos travaux d'étude comme au quotidien dans nos territoires. C'est pourquoi nous proposons des adaptations et procédons de façon pragmatique, à partir des observations de terrain. Il faut une différenciation de traitement dans un cadre commun, une différenciation...

Mes chers collègues, nous parvenons aujourd'hui au terme de notre cycle d'auditions et de visioconférences relatif au second volet de notre étude sur les normes, qui concerne le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Je vous rappelle qu'Éric Doligé, sénateur du Loiret, en est le rapporteur coordonnateur, et que Karine Claireaux, séna...

Je vous avoue ma surprise lorsque vous estimez qu'il n'existe pas d'obstacle à l'emploi de matériaux étrangers. J'aurais aimé que cela s'avérât ! Mon expérience des marchés publics sur une très large palette de bâtiments et d`équipements m'amène à penser immédiatement à toute une série de contraintes réglementaires qui freinent l'emploi de maté...

Il me revient de clore cette table ronde très riche en vous remerciant de vos contributions qui ont su éclairer notre délégation. Je ne doute pas que vous en trouverez trace dans les conclusions des rapporteurs.

Mes chers collègues, je veux en premier lieu vous souhaiter, à toutes et à tous, une heureuse année et exprimer le voeu qu'elle soit bénéfique pour nos territoires ; nous allons nous y employer au plan législatif au cours des prochaines semaines, en faisant progresser l'égalité dans la différenciation. Je dois également vous faire part d'un me...

Pour la qualité et la rigueur de notre rapport, pouvez-vous nous confirmer que la Martinique est autosuffisante pour la production du ciment ?

D'après les documents transmis par la DEAL, jusque dans les années 2000, il y avait encore des importations de pouzzolane du Venezuela.

Vous évoquiez l'obsolescence des règles Antilles adaptant les DTU aux conditions réelles de construction dans la Caraïbe. Ne serait-il pas opportun de compiler un recueil global de toutes les normes opposables au secteur de la construction dans nos collectivités ? Les professionnels disposeraient à tout moment de l'intégralité de la réglementat...

Nous vous remercions de ces échanges denses qui font grandement progresser notre compréhension des contraintes supportées par les entreprises martiniquaises.

Nous poursuivons nos travaux sur les normes applicables au secteur du BTP outre-mer. Nous venons d'entendre les représentants de la Martinique. Nous vous remercions d'avoir répondu à notre sollicitation en témoignant aujourd'hui par visioconférence depuis la Guyane.

Disposez-vous déjà d'un recueil avec les règles particulières que vous proposez ou est-ce seulement ce que vous souhaitez et tout reste à faire ?

Je vous remercie pour la qualité de cet échange. Tous les compléments d'information que vous pourrez nous apporter enrichiront notre futur rapport d'information.

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour poursuivre nos travaux sur les normes applicables au secteur du BTP outre-mer. Je vous rappelle que nous avons déjà entendu sur le sujet la Fedom, la Fédération française du bâtiment, de même que les représentants de grandes entreprises qui interviennent outre-mer, Vinci, Bouygues et Colas. Nous avons éga...

Aux termes du statut de Saint-Barthélemy, la Collectivité dispose de la compétence en matière d'urbanisme, de construction, d'habitat et de logement. Malgré tout, le code civil y est applicable.

Qu'en est-il des bâtiments recevant du public ? Ce sont parfois des constructions privées mais des règles de sécurité particulières doivent s'y appliquer, avec l'intervention d'une commission de sécurité et la délivrance d'une autorisation d'ouverture.

Je comprends l'intérêt de ce document opposable. Qui serait chargé de l'élaboration du tableau d'équivalences ? Cela viendrait-il des services de l'État ? Des entreprises de Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Qu'en est-il du contrôle des installations électriques ? Y a-t-il délivrance d'un certificat de conformité en fin de travaux ?

C'est tout le sens de notre démarche de différencier les normes selon les territoires lorsque c'est pertinent.