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Les interventions de Michel Magras sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Rejeté)
MM. Darnaud, Genest, Magras, Grosdidier, Gilles, Mmes Gruny, Procaccia, MM. Chaize, Brisson, Mme Imbert, MM. Charon, ...
I. - Alinéa 51 Après le mot : travail supprimer la fin de cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe add...
13/11/2017 — Amendement N° 251 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Darnaud, Genest, Paul, Magras, Grosdidier, Mme Gruny, MM. Chaize, Brisson, Charon, Daniel Laurent, Mme Frédérique...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3151-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention ou l’accord collectif peut autoriser le salarié à utiliser une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps, institué en application du présent article, dans la limit...
13/11/2017 — Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 13 bis (Rejeté)
MM. Darnaud, Mayet, Paul, Magras, Grosdidier, Mmes Delmont-Koropoulis, Gruny, MM. Chaize, Brisson, Mme Estrosi Sasson...
I. – Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Quantité de sucre en kg de sucres ajoutés par hL de boisson Tarif applicable en euros par hL de boisson Supérieure à 0 2, 5 De supérieure ou égale à 1 et inférieure à 6 0, 5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche De supérieure ou égale à 6 et inférieure à 10 1 par k...
