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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Marc-Philippe Daubresse vise également à élargir le champ du bail mobilité aux salariés en mutation professionnelle. Le dispositif du bail mobilité est conçu pour répondre à des besoins ponctuels de logement dans le cadre d’une mobilité professionnelle, laquelle conduit fréquemment le salarié muté à rechercher ...
Je soutiendrai, bien entendu, l’amendement de notre collègue Antoine Karam, qui reprend l’une des trente-cinq propositions figurant dans le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, adopté à l’unanimité des membres de celle-ci. Il est tout de même triste qu’aujourd’hui, en 2018, nous soyons obligés, nous Ultramarins, de passer par la...
Je soutiendrai, bien entendu, l’amendement de notre collègue Antoine Karam, qui reprend l’une des trente-cinq propositions figurant dans le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, adopté à l’unanimité des membres de celle-ci. Il est tout de même triste qu’aujourd’hui, en 2018, nous soyons obligés, nous ultramarins, de passer par la...
Mes chers collègues, je reprends la parole pour apporter quelques précisions à la suite des interventions de Mme Lamure et de M. le secrétaire d’État. Nous voulons non pas que des parlementaires ou des élus siègent au conseil d’administration du CSTB, mais que les organisations professionnelles y soient représentées, car il s’agit ici des norm...
Mes chers collègues, je reprends la parole pour apporter quelques précisions à la suite des interventions de Mme Lamure et de M. le ministre. Nous voulons non pas que des parlementaires ou des élus siègent au conseil d’administration du CSTB, mais que les organisations professionnelles y soient représentées, car il s’agit ici des normes profes...
