Loi de finances pour 2019

Cet amendement répond parfaitement aux observations faites par le rapporteur général et semble également aller dans le sens de l’attention bienveillante annoncée par le Gouvernement. Il s’agit simplement de modifier la date d’échéance, à condition que les commandes soient passées en 2018.

Mon amendement est, du point de vue de la rédaction, identique à celui de M. Lurel. Il vise à intégrer l’ensemble des secteurs industriels et artisanaux de la production, de la réparation, de la transformation au dispositif d’abattements fiscaux majorés de la nouvelle zone franche d’activité nouvelle génération. En intégrant partiellement les a...

Des outre-mer à la Corse, il n’y a jamais que trois océans… Je défends présentement un amendement de notre collègue Panunzi. Afin de réaliser, parmi les dispositions de la stratégie nationale de santé spécifiques à la Corse, l’objectif consistant à « moderniser et réorganiser les établissements afin d’en accroître l’efficience », il paraît néc...

Dès lors que le rapporteur général et le secrétaire d’État confirment tous les deux que l’amendement est satisfait par la doctrine du BOFIP, je le retire.

L’objet de cet amendement est de supprimer un article nouveau introduit par l’Assemblée nationale et qui vise à exclure les meublés de tourisme de l’éligibilité au crédit d’impôt sur les investissements en Corse, le CIIC. S’il a été constaté que le crédit d’impôt sur les investissements a été dévoyé pour l’acquisition de biens échappant ensuit...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° I-787 rectifié ter. Ces deux amendements visent à articuler le prélèvement à la source avec les crédits d’impôt au titre des investissements productifs et dans le secteur du logement social outre-mer. Il s’agit en effet d’étendre le mécanisme d’acom...