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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon amendement vise à exclure les entreprises des départements et régions d’outre-mer du dispositif de relèvement des seuils pour la nomination d’un commissaire aux comptes. En effet, compte tenu de l’étroitesse de ces territoires, le nombre d’entreprises répondant aux critères de l’audit légal est réduit. Le relèvement des seuils aurait pour ...
J’interviens à la fois pour explication de vote et en réponse à M. le rapporteur. Monsieur Canevet, vous me demandez de retirer mon amendement au profit de celui de M. Lalande. Or, je suis désolé, nos deux amendements sont totalement différents. Mon amendement a pour objet de maintenir la situation actuelle. L’amendement de mon collègue vise ...
