Étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

Nous poursuivons nos travaux sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020. Cette étude, conduite par nos trois rapporteurs Vivette Lopez, Dominique Théophile et Gilbert Roger, a notamment pour objet d'étudier les conséquences du nouveau cadre financier 2021-2027 pour les outre-mer et d'éclairer la position de la Fra...

Lors de notre déplacement à Bruxelles, nous avons été rassurés : même si le budget de la PAC devait baisser, celui du Poséi ne diminuerait pas. Qu'est-ce qui permet à la Représentation permanente d'assurer cela ? Le Gouvernement avait le projet de fusionner les organismes de moins de cent employés au sein d'organismes plus importants. C'est ai...

Au-delà de votre volonté d'améliorer le système, quelle est votre méthode d'action ? Quel est votre démarche ? Sur le sucre, nous avons réussi. Mais dans le cadre des accords commerciaux conclus avec l'Amérique centrale sur la banane, nous avons importé des bananes extrêmement traitées, au détriment de la banane antillaise ! Et on trouve parto...

Un jour, j'ai assisté à une conférence organisée au Sénat sur les accords commerciaux : pas un mot sur les outre-mer ! J'ai tenu à rappeler dans mon intervention que l'Union européenne n'était pas uniquement continentale, et que la France n'était pas qu'hexagonale. L'intervenant m'a confessé en aparté qu'il n'avait jamais pris en considération ...

On sent désormais une volonté européenne de puiser dans chaque programme pour financer de nouvelles actions comme le Green deal. On assiste aussi à un changement de méthode : les aides européennes ne sont plus des subventions, mais un accompagnement financier ; elles peuvent désormais devoir être remboursées en cas de mauvaise utilisation et il...