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Les interventions de Michel Magras sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bécot, Mmes Rozier, Hermange, MM. Gouteyron, Gélard, Magras, Mme Hummel
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi rédigé : « 6. Il ne peut être accordé qu'une seule avance remboursable par logement au titre des travaux prévus au 1°, 2° ou 4 ° du 2. Il ne peut être accordé qu'une seule...
14/12/2010 — Amendement N° 76 au texte N° 20102011-163 - Article 35 (Adopté)
Mme Michaux-Chevry, MM. Magras, Virapoullé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, sous couvert du développement de la production de films ultra marins, fait courrir le risque de voir disparaître l'activité cinématographique dans les régions d'Outre-Mer. Il vise à prélever, par le biais d'une taxe, certes mise en œuvre par paliers, 10.72% des recettes réalisées par les ...
