Amendement N° 76 (Adopté)

Loi de finances rectificative pour 2010

Discuté en séance le 13 décembre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 106 )

Déposé le 14 décembre 2010 par : Mme Michaux-Chevry, MM. Magras, Virapoullé.

Photo de Lucette Michaux-Chevry Photo de Michel Magras Photo de Jean-Paul Virapoullé 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article, sous couvert du développement de la production de films ultra marins, fait courrir le risque de voir disparaître l'activité cinématographique dans les régions d'Outre-Mer.

Il vise à prélever, par le biais d'une taxe, certes mise en œuvre par paliers, 10.72% des recettes réalisées par les exploitants de salles de cinéma .Cette ponction envisagée sur les activités aux Antilles-Guyane représenterait plus d'un million d'euros et plus de deux millions d’euros pour l’ensemble des départements d’outre-mer.

Sa répercussion sur le consommateur est illusoire dans un contexte de vie chère. Elle aurait par ailleurs un effet désastreux sur la fréquentation des établissements et marquerait un retour en arrière, sans précédent, dans l'accès à ce produit culturel de masse qu'est le cinéma.

cela aurait également pour conséquence la fermeture de sites récents et performants tels Cinepalme et Ciné de Cambaie à la Réunion ou Madiana à la Martinique, qui au prix d'investissements massifs, assument leur pérennit. Ils ne pourraient assumer tout à la fois la charge des emprunts déjà contractés, et celle d'une épargne forcée sans perspective de retour, les investissements ayant déjà été réalisés.

On rappellera que plus de 300 emplois sont directement liés au fonctionnement des entreprises engagées dans l'exploitation et la distribution aux Antilles et en Guyane.

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