Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l'unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu'à la mission d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l’unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu’à la mission d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l’unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu’à la mission d’information sur l’ave...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l’unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu’à la mission d’information sur l’ave...