Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’organisation de ce débat sur les finances des départements, particulièrement affectées par la conjoncture économique et sociale. Anticipant la baisse du produit des DMTO, de nombreux départements ont heureusement eu la prudence de mettre en réserve des recettes except...